Conditions de garantie
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Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur rempla-
cera les pièces défectueuses, sauf dans les cas prévus au chapitre
«Réserves»
Conditions d’application:
Pour l’application de cette garantie, vous devez vous adresser au distri-
buteur qui vous a vendu l’appareil et lui présenter le Certificat de
Garantie. En complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non pren-
dre à sa charge les frais de main d’œuvre, ainsi que les frais de déplace-
ment et de transport, selon les conditions de vente qu’il pratique.
Réserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra
être appliquée:
• Si les détériorations proviennent d’une cause étrangère à l’appareil
(chocs, variations anormales de la tension électrique, etc.) ou du non-
respect des conditions d’installation ou d’utilisation indiquées dans
cette Notice d’Utilisation, fausse manœuvre, négligence, installation
défectueuse ou non conforme aux règles et prescriptions imposées
par les organismes de distribution de l’Electricité, de l’Eau, du Gaz,
etc.
• Si l’utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé
les marques ou numéros de série.
• Si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le
constructeur ou le vendeur.
• Si l’appareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou
pour d’autres buts que des buts ménagers pour lesquels il a été conçu.
• Si l’appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du
bénéfice, au profit de l’acheteur, de la garantie légale pour défauts et
vices cachés, la dite garantie s’appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
