8.2 Cont
rats de licence
8.2.4
§ 1 Complément aux clauses déjà existantes
§ 1.1 Transfert de responsabilité pour les supports de
communication électroniques
Les chapitres suivants complètent les conditions générales de vente,
de livraison et de p aiement de la société VEGA en précisant les points
particuliers concernant les produits logiciels. Les conditions existantes
n'en sont pas affectées. Vous trouverez des informations plus
détaillées sur internet à l'adresse
www.vega.co
m/agb.
§ 1.2 Transfert du risque pour les supports de communication
électroniques
Lors de la mise à disposition de logiciels via un moyen de
communication électronique (en particulier par internet), le transfert de
responsabilité s'effectuera au moment où le logiciel aura quitté la
sphère VEGA.
§ 1.3 Responsabilité en cas de défaut
a) La responsabilité et la garantie de VEGA se limitent au
remplacement du support de données (cédérom) reconnu
défectueux.
b) Le logiciel sera reconnu comme défectueux en présence d'erreurs
importantes reproductibles, prouvées, non-réparables et pouvant
être documentées.
c) Les améliorations / évolutions du logiciel se feront en général par
la mise à disposition ou l'envoi d'une mise à jour (update/upgrade).
d) Dans le cadre d'une demande en garantie, VEGA décidera si le
diagnostic et la correction des défauts se fera sur place dans votre
société ou chez VEGA. La correction des défauts implique la mise
à notre disposition de toute documentation et informations
nécessaires. Si la correction est effectuée chez vous, vous devez
aussi mettre à disposition de VEGA les moyens matériels et
logiciels ainsi que le personnel approprié et garantir les conditions
de travail propres à une réalisation efficace et rapide du travail.
e) En cas de réclamation non fondée de votre part (si aucun défaut
n'a pu être détécté et prouvé), VEGA se réserve le droit de
demander le remboursement des frais du contrôle effectué par
nos techniciens.
f) Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour éviter
ou limiter au maximum les conséquences dues à des éventuels
défauts du logiciel (sauvegarde des données saisies et attente de
traitement, etc.). VEGA doit être informé le plus rapidement
possible de ce s défauts.
Configurat
ion du VEGABAR 12 via PC 13
8 Anne
xe
35584-FR-081210
