bizhub C200 (Phase2) 9-15
Annexe
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2.4 Droits des Tiers. Vous reconnaissez et acceptez expressément que, même si Apple et chaque
collaborateur délivrent les licences en fonction leurs portions respectives du Code Couvert et énoncées au
présent, qu'Apple ou aucun collaborateur ne fournit l'assurance que le Code Couvert n'enfreint pas le brevet
ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une quelconque entité. Apple et chaque collaborateur se
dégagent de toute responsabilité vis à vis de Vous dans le cas de plaintes déposées par toute autre entité et
se fondant sur une violation des droits de propriété intellectuelle ou autre. En tant que condition expresse
d'exercice des droits et des licences accordés dans le cadre de la présente, Vous endossez l'entière
responsabilité d'obtenir tout autre droit de propriété intellectuelle nécessaire, le cas échéant. Par exemple,
si une licence de tiers est requise pour Vous autoriser à distribuer le Code Couvert, il est de Votre ressort
d'acquérir ladite licence avant de distribuer le Code Couvert.
3. Licences accordées par Vous-même. Eu égard aux et en tant que condition des licences qui Vous sont
attribuées dans le cadre de cette Licence, Vous accordez par le présent à toute personne ou entité recevant
ou distribuant le Code Couvert dans le cadre de cette Licence, une licence non-exclusive, hors-droits,
perpétuelle et irrévocable, dans le cadre de Vos Droits de Brevet Applicables et de tout autre droit de
propriété intellectuelle (autre qu'un brevet) détenus ou contrôlés par Vous, d'utiliser, de reproduire, d'afficher,
d'exécuter, de modifier, de céder sous licence, de distribuer et de d'assurer le déploiement externe de Vos
Modifications selon la même étendue et mesure que les licences d'Apple dans le cadre des sections 2.1 et
2.2 ci-dessus.
4. Travaux plus importants. Vous pouvez créer un Travail Plus Important en combinant le Code Couvert avec
tout autre code non régi par les termes de cette Licence et distribuer le Travail Plus Important en tant que
produit seul. Dans tous les cas, Vous devez Vous assurer que les exigences de cette Licence sont satisfaites
pour le Code Couvert ou toute portion de ce dernier.
5. Restrictions en matière de Licence de Brevet. Sauf mention expresse à la section 2, aucun autre droit de
brevet, explicite ou implicite n'est accordé au présent par Apple. Les Modifications et/ou les Travaux Plus
Importants peuvent nécessiter des licences de brevet supplémentaires d'Apple qu'Apple est libre d'accorder
à sa seule discrétion.
6. Termes supplémentaires. Vous pouvez choisir d'offrir et de demander un droit pour toute obligation de
garantie, d'assistance, d'indemnisation ou de responsabilité et/ou d'autres droits compatibles avec l'étendue
de la licence accordée au présent ("Termes supplémentaires") à un ou plusieurs bénéficiaires du Code
Couvert.
Cependant, Vous ne pouvez le faire qu'en Votre propre nom et sous Votre propre responsabilité et non au
nom d'Apple ou de tout autre collaborateur. Vous devez obtenir l'accord du bénéficiaire que lesdits Termes
Supplémentaires ne sont proposés que par Vous-même et Vous acceptez par le présent d'indemniser, de
défendre et de dégager Apple et chaque collaborateur de toute responsabilité en cas de recours subi par ou
de plaintes déposées contre Apple ou un collaborateur suite auxdits Termes Supplémentaires.
7. Versions de la Licence. Apple est libre de publier de temps à autre des révisions et/ou de nouvelles
versions de cette Licence. Chaque version se verra attribuer un numéro distinct. Une fois que le Code Original
a été publié dans le cadre d'une version spécifique de la cette Licence, Vous pouvez continuer à l'utiliser dans
le cadre des dispositions de ladite version. Vous pouvez également choisir d'utiliser ledit Code Original dans
le cadre des dispositions de toute version ultérieure de cette Licence publiée par Apple. Personne d'autre
qu'Apple n'a le droit de modifier les dispositions applicables au Code Couvert créé dans le cadre de cette
Licence.
8. NI GARANTIE NI ASSISTANCE. Le Code Couvert peut contenir, en tout ou partie, des versions bêta, des
travaux non testés ou non entièrement testés. le Code Couvert peut contenir des erreurs susceptibles de
causer des erreurs ou des pertes de données et peuvent être incomplètes ou contenir des éléments inexacts.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Code Couvert, ou de toute portion de ce
dernier, s'effectue à Votre propre risque. LE CODE COUVERT EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS
GARANTIE, MISE A JOUR OU ASSISTANCE QUELLE QU'ELLE SOIT ET APPLE ET LES CONCÉDANTS
D'APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LE TERME DE "APPLE" POUR LES BESOINS DES
SECTIONS 8 ET 9) ET TOUS LES COLLABORATEURS SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE
GARANTIE ET/OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICTES, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE OU D'APTITUDE A UN BESOIN PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE
PAISIBLE ET DE NON INFRACTION DE DROITS DE TIERS. APPLE ET CHAQUE collaborateur NE GARANTI
PAS, À L'ENCONTRE D'UNE QUELCONQUE PERTURBATION DE VOTRE JOUISSANCE DU CODE
COUVERT, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE CODE COUVERT VONT SATISFAIRE VOS
EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU CODE COUVERT SERA INTERROMPU OU SANS ERREUR
NI QUE DES DÉFAUTS DU CODE COUVERT SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION ORALE OU
ÉCRITE NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE, UN AGENT AGRÉÉ D'APPLE OU UN QUELCONQUE
collaborateur NE CONSTITUE UNE GARANTIE.
Vous reconnaissez que le Code Couvert n'est pas prévu pour être utilisé pour l'exploitation de centrales
nucléaires, la navigation aérienne, les systèmes de communication ou les machines de gestion du trafic
aérien, auquel cas la défaillance du Code Couvert pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de
graves dommages matériels ou environnementaux.
