P. CARRÉ, Les avoueries des églises liégeoises, XI
e
-XV
e
siècles, ULg, 2008-2009
Les types d‟amendes sur lesquels les avoués percevaient un droit variaient considérablement
d‟une avouerie à l‟autre. Tantôt, les règlements demeuraient évasifs, mentionnant simplement
les amendes en général. Tantôt, on assistait à une catégorisation visant à limiter les droits de
l‟avoué à certains cas précis. Il n‟y avait toutefois pas non plus ici de règle générale. Les
amendes concernées pouvaient aussi bien sanctionner des crimes graves que des délits
mineurs. Il pouvait s‟agir de l‟ancien wergeld, amende résultant de l‟écoulement du sang ou
d‟un meurtre
2361
; de l‟amende pour bannissement prévue par la loi muée
2362
; de sanctions
frappant les habitants d‟un domaine ayant négligé leurs obligations, par exemple l‟assistance
aux plaids généraux, le paiement du cens
2363
ou le service militaire
2364
; d‟amendes résultant
du contrôle de certaines activités économiques : fraudes concernant l‟afforage
2365
ou les poids
et les mesures
2366
; ou encore de peines sanctionnant diverses infractions tel le pâturage illégal
des troupeaux à certains endroits et l‟encombrement des terrains communaux.
Reste une question importante, à savoir si l‟avoué percevait sa part sur toutes les amendes, ou
seulement sur certaines d‟entre elles. Encore une fois, la documentation s‟avère peu explicite
sur ce point. Il est toutefois permis de supposer que si les églises cherchèrent à limiter les
interventions de l‟avoué, par exemple en lui permettant seulement d‟intervenir dans les
affaires judiciaires sur convocation du seigneur ecclésiastique (cf. supra), il en allait de même
pour les amendes. Il ne percevait sa part que si son aide était requise dans l‟affaire débouchant
sur une sanction pécuniaire. Par contre, lorsque les règlements définissent plus clairement les
types d‟amendes perçus par l‟avoué, il est possible qu‟il faille en déduire une généralisation,
autrement dit un droit sur toutes les sanctions relatives à ces délits. Ce serait particulièrement
vrai pour les affaires graves où un paiement automatique se serait progressivement instauré,
sans poser la question de l‟intervention de l‟avoué
2367
.
Dans certains cas, le coupable avait la possibilité d‟échapper aux amendes grâce aux
compositions. Celles-ci prenaient la forme d‟un arrangement entre les parties accompagné du
versement d‟une somme qui mettait fin aux poursuites judiciaires. Tout comme les amendes,
les compositions relevaient du champ d‟action des avoués. Ainsi certains documents des XIII
e
et XIV
e
siècles indiquent-t-ils que tout règlement d‟une affaire à l‟amiable est impossible sans
l‟avoué
2368
. Le mayeur, généralement habilité pour conclure ce type d‟arrangement avec les
parties, était contraint de convoquer l‟avoué qui pouvait prélever sa part. Ici aussi, cette
dernière correspondait généralement à la tierce partie, le reste allant au seigneur. A Liège, par
contre, elle n‟atteignait que le cinquième de la somme.
Le droit de gîte tirait lui aussi son origine de la fonction judiciaire de l‟avoué et, plus
particulièrement, de sa présence aux plaids généraux. Pour assister à ces assemblées, l‟avoué
devait quitter sa seigneurie patrimoniale, parfois assez éloignée, et se rendre dans la terre
ecclésiastique dont il avait la charge, accompagné d‟une suite plus ou moins nombreuse. Dès
2361
Landen, Nodrenge et Hallet, 1116. Cf. CSL., t.1, n°XXXII, p.52-53.
2362
Huy, 1403. Cf. A.C.H.S.B.A., t.11, 1895, p.245-246 & A. JORIS, La ville de Huy..., op. cit., p.405.
2363
Landen, Nodrenge et Hallet, 1116, Ibidem ; Ottoncourt, 1382, CSL, t.4, p.604-606, n°MDCCLXI.
2364
Il s‟agissait d‟une amende très lourde que l‟on rencontre dans la possession de Saint-Lambert à Bomal et
Mont Saint-André en 1245. Le contrevenant devait effectivement payer une somme d‟un marc de Liège, dont le
tiers reviendrait à l‟avoué (le seigneur de Jauche). Cf. CSL, t.1, n°CCCLXXXIII, p.472-474.
2365
Fosses, 1442-1444, cf. J. BORGNET, Ibidem.
2366
Landen, Nodrenge et Hallet, 1116, Ibidem ; Liège, XIV
e
siècle, cf. J. DE HEMRICOURT, Œuvres, t.3,
Bruxelles, 1931, p. 111-117
2367
Une évolution de ce type est observée en Lorraine au XI
e
siècle. M. PARISSE, Les règlements d’avouerie en
Lorraine..., op.cit., p.166.
2368
Liège, 1241, cf. CSL, t.1, n°CCCXXXV, p.413 ; Amay, 1384, cf. S. BALAU, Modave, op.cit., p.285.
